Le 8 juin 2022, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui avait condamné le principal syndicat des chirurgiens-dentistes, la FSDL, pour dénigrement de Santéclair, défendue par le cabinet PUDLOWSKI & SAVOY, qui a mis en oeuvre plusieurs réseaux de soins français, regroupant quelques 7400 professionnels de la santé répartis sur tout le territoire national au bénéfice de plus de 10 millions d’assurés en complémentaire santé.
Tenant compte de la gravité des faits de boycott commis par la FSDL au préjudice de Santéclair, la Cour d’appel a plus que triplé les dommages-intérêts accordés à Santéclair en les portant à 70.000 €.
La FSDL a également été condamnée à verser à Santéclair la somme de 15.000 € en remboursement de ses frais d’avocat.
Par ailleurs, la Cour a également confirmé l’injonction donnée à la FSDL de :
cesser de menacer les chirurgiens dentistes partenaires de Santéclair de poursuites disciplinaires ;
lancer des mots d’ordre de boycott à l’encontre des partenaires de Santéclair ;
publier la décision de condamnation sur son site internet pendant 3 mois.
Cet arrêt, aujourd’hui définitif, intervient alors que la FSDL a également été condamnée le 12 novembre 2020, pour ces faits de boycott, par l’Autorité de la Concurrence à une amende de 216.000 euros.