Le cabinet PUDLOWSKI AVOCATS obtient la condamnation d’un syndicat de chirurgiens-dentistes pour appel au boycott et actes d'intimidation systématiques

La société SANTECLAIR met à la disposition de 10 millions d’assurés en complémentaire santé un réseau de chirurgiens-dentistes qui se sont engagés à offrir des soins de qualité à leur juste prix dans le respect de leur déontologie (Arrêts du Conseil d’Etat des 01/02/19 et 19/12/2018).

La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (1er syndicat des chirurgiens-dentistes en nombre d’adhérents) menait depuis 2013 une campagne de boycott et d’intimidation, notamment en poussant ses adhérents à déposer de très nombreuses plaintes disciplinaires à l’encontre de chirurgiens-dentistes partenaires du réseau de SANTECLAIR.

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de mettre fin à ces agissements par une condamnation sévère de la FSDL (15.000 € d’astreinte par nouvelle infraction constatée, 20.000 € de dommages-intérêts, 15.000 € d’article 700 CPC) aux termes d’un jugement revêtu de l’exécution provisoire.

La FSDL a néanmoins cru devoir interjeter appel.

L’accès aux soins spécifiques offerts par les chirurgiens-dentistes membres d’un réseau se démocratise encore davantage : nouvelle à accueillir avec votre plus beau sourire !