NOUVELLE CONDAMNATION DE L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES POUR APPEL AU BOYCOTT DES RESEAUX DE SOINS SANTECLAIR

SANTECLAIR, conseillée par le cabinet PUDLOWSKI & SAVOY, a obtenu le 12 novembre 2020 la condamnation par l’Autorité de la concurrence, du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes et de cinq conseils départementaux du même Ordre ainsi que de deux syndicats de chirurgiens-dentistes pour avoir appelé au boycott des réseaux de soins mis en place par SANTECLAIR. 

Les condamnations prononcées par l’Autorité de la concurrence sont particulièrement lourdes : le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes doit verser une amende de 3 millions d’euros quand les amendes infligées aux 5 conseils départementaux varient de 4.000 à 57.000 euros.

Les deux syndicats de chirurgiens-dentistes, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD devenue les Chirurgiens-dentistes de France - CDF) ont de leur côté été condamnés à verser des amendes d’un montant respectif de 216.000 euros et de 680.000 euros. 

Les pratiques dénoncées par SANTECLAIR sont particulièrement graves puisqu’elles consistaient à déposer des plaintes disciplinaires contre les chirurgiens-dentistes partenaires de SANTECLAIR pour les inciter à quitter les réseaux dentaires. 

Rappelons que la FSDL avait déjà été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 22 octobre 2019 pour ces faits de boycott à verser à SANTECLAIR les sommes de 20.000 € de dommages-intérêts et 15.000 € d’article 700 du CPC. 

Le Tribunal lui avait en outre enjoint de cesser ces pratiques de boycott sous astreinte de 15.000 € d’astreinte par nouvelle infraction constatée, le tout avec exécution provisoire. 

Cette décision, frappée d’appel, était prononcée alors que les magistrats ignoraient encore l’ampleur des pratiques révélées par l’Autorité de la concurrence. 

Certains syndicats et ordres ont déjà, pour certains, annoncé leur intention d’interjeter appel de la décision de l’Autorité de la concurrence alors que les réseaux de soins et les professionnels de santé qui y adhèrent participent à la démocratisation des soins en diminuant le reste à charge des patients, en particulier pour les soins les plus onéreux comme les prothèses et implants dentaires. 

Le cabinet PUDLOWSKI & SAVOY continuera à œuvrer, aux côtés de SANTECLAIR, qu’il accompagne depuis plus de 10 ans, dans l’intérêt des patients et des professionnels de santé engagés à leurs côtés. 

Lire le communiqué de l’Autorité de la Concurrence