Le 3 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris a dit que la fabrication et la commercialisation des boîtes à musique reprenant des airs de 4 chansons de Charles Trenet sont constitutives d’une atteinte au droit moral de l’auteur.
Elle condamne le fabricant à verser au légataire universel de l’artiste des dommages-intérêts ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Elle le condamne également à la destruction et l’interdiction de fabriquer ces boîtes à musique.
Les motifs de l’arrêt sont les suivants :
“ La mélodie audible des boîtes à musique litigieuses est un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement une petite manivelle.
La cour constate que la mélodie provenant des boîtes à musique varie nettement en fonction de la vitesse à laquelle la manivelle est actionnée et, si à une certaine vitesse la mélodie entendue permet de rappeler la chanson originelle, elle est, à d'autres vitesses, tout à fait inaudible.
En tout état de cause, on ne retrouve pas, dans cette simplification excessive de la mélodie de Charles Trenet la richesse et la texture de la musique originelle.”
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 3 déc. 2021 - n°20/04760